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Conditions générales de vente

“Prix publics hors taxes conseillés”

Les prix indiqués sur ce tarif sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent servir à nos clients pour le calcul de leurs prix de ventes. Ils peuvent varier en fonction des tarifs appliqués par nos fournisseurs à la date de livraison.

 

 

FACTURATION

Nos factures sont établies aux prix et conditions en vigueur, lors de la livraison du matériel. Elles pourront être modifiées sans préavis suivant les tarifications de nos commettants.

 

EXPEDITION

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours suivant la date de réception du matériel.

 

GARANTIE

Un an à compter de la date de livraison contre tout risque de fabrication (piles et batteries exclues). Le retour du matériel ne dispense pas du règlement à l’échéance prévue et ne pourra donner lieu à une indemnité pour quelque cause que ce soit. Toute utilisation ou modification non conformes aux prescriptions des constructeurs entraînera la cessation de la garantie.

 

DELAI

Un délai de livraison ne peut être qu’approximatif. La non observation d’un délai ne pourra donner lieu à toutes formes de pénalités.

 

LIVRAISON

FRANCO pour une commande d’un montant net HT égal ou supérieur à 500 €. Pour toutes commandes d’un montant inférieur, à 500 € net HT : frais de port en sus.
Un forfait de 12€ net HT pour frais de traitement sera appliqué sur toute commande inférieure à 80 € net HT.

 

RETOUR

Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable de notre service commercial. En cas d’erreur de commande, un abattement minimum de 15 % sera appliqué sur le montant de l’avoir, pour vérification technique et reconditionnement, les retours s’effectuent FRANCO dans les 2 sens.

 

PAIEMENT

Pour toute facture, il sera demandé un paiement comptant. Le paiement à terme, ne sera accepté qu’après l’ouverture d’un compte. La première commande sera réglée au comptant ou contre remboursement. En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront, de plein droit, intérêt sur la base du taux d’escompte de la Banque de France, majoré de 2 %. Toutes conditions de paiement portées sur les bons de commande de nos clients (imprimées ou manuscrites) différentes de celles que nous aurons accordé lors de l’ouverture d’un compte seront sans valeur, sauf accord écrit de nos services.

 

COMPETENCE

Dans le cas de contestation, le tribunal de Créteil est seul compétent.

 

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu’à paiement intégral par l’acheteur. La présente clause de réserve de propriété est également opposable aux tiers, en cas de faillite ou de règlement judiciaire de l’acheteur (loi n° 80.335 du 12 mai 1980). Toute clause portée sur les bons de commande (imprimée ou manuscrite) et contraire à nos conditions générales de vente ne pourra nous être opposée.